Chez BORSO, nous comptons sur des professionnels avec une grande expérience dans le secteur public et privé. Nous sommes spécialistes des contrats publics, des procédures administratives, des démarches d’expropriation forcée, de l’environnement et des procédures de responsabilité face à l’Administration publique.

De plus, nous comptons sur une large expérience en matière d’urbanisme. Les services suivants sont offerts, entre autres :

• Analyses et due diligence immobilière :
• Conseils lors de démarches administratives de demandes, autorisations et permis spécifiques.
• Démarches administratives de licences urbanistiques ;
• Procédures administratives : défense des intérêts de nos clients via la rédaction et présentation de plaidoiries, de recours administratifs, etc.
• Élaboration de rapports juridiques.

Chez BORSO Abogados, nous misons sur le développement des moyens alternatifs de résolution de controverses et, spécialement, l’arbitrage national et international, une méthode plus rapide, plus flexible et à moindres coûts que le processus judiciaire. 

Le département d’arbitrage est composé de professionnels experts en la matière, capacités pour travailler dans différentes langues, qui ont déjà agi face aux cours principales d’arbitrage nationales et internationales.

Notre travail se base sur la création d’une stratégie pour résoudre la controverse à laquelle nous devons faire face, grâce à la conciliation et à la négociation entre les parties impliquées dans le conflit.

Nos professionnels offrent des services à nos clients pour le conseil de la gestion de leur patrimoine (familier ou de l’entreprise) dans le but d’obtenir le meilleur rendement de leurs activités, dans les secteurs financiers et fiscaux, sociétaire, civil, contentieux et immobilier.

En respect de la Loi organique 5/2010 du 22 juin, qui modifie la Loi organique 10/1195 du 23 novembre, du code pénal, qui a introduit la responsabilité pénale des personnes juridiques, BORSO Abogados offre un service de conseils complet et efficace à ses clients pour l’implantation de systèmes efficaces de gouvernement d’entreprise, ainsi que pour la prévention de risques de ses administrateurs ou représentants légaux, pour le contrôle du respect correct de la réglementation en vigueur et pour la résolution de tout type de questions qui surviendraient concernant cette matière.

Nos professionnels orientent nos clients pour définir et développer les systèmes de Compliance que le nouveau cadre légal exige (Statuts, Règlements de conseil, Conseil et commissions, Codes éthiques et de bonne conduite, etc.). De plus, ils accompagnent à tout moment le « Compliance officer » dans sa tâche de révision continue des systèmes de compliance.

Chez Borso Abogados, nous offrons à nos clients tout type de conseils en lien avec le Droit de la concurrence et le Droit de l’Union européenne et, concrètement, en lien avec le contrôle des accords restrictifs de la concurrence, le contrôle des abus de position dominante et de la concurrence déloyale.

Nos professionnels comptent sur une grande expérience dans ce secteur, et adaptent leur travail en fonction des besoins du client et des exigences de chaque secteur spécifique.

Nos professionnels comptent sur une grande expérience dans le secteur du Droit commercial, concrètement dans le secteur du Droit contractuel, et utilisent leurs connaissances pour analyser en détails les éléments qui composent les contrats nationaux et internationaux.

Concrètement, depuis BORSO, nous conseillons nos clients durant l’élaboration, la négociation, l’interprétation et la révision de tout type de contrats.

BORSO dispose d'une équipe d'avocats experts en droit de la faillite, ofrant assistance et conseils pour procéder à une liquidation de l'entreprise ou faire face à une mise en faillite.

Notre équipe furnit des conseils dans le cadre des alternatives et préalables aux procédures collectives, assignation en faillite, déclarations de créances, négociations avec les créanciers, mandats amiables, restructuration de l'entreprise par la sauvegarde ou le redressement, la essation ou la cession de l'entreprise en liquidation ou la responsabilité des administrateurs, entre autres.

Chez Borso Abogados, nous comptons sur une équipe de spécialistes avec une excellente formation juridique et financière qui traitent les différentes branches du Droit tributaire. Nous accompagnons et conseillons nos clients pour tout type d’opérations avec implications fiscales, telles que : opérations d’investissement national et étranger, accord de joint-venture, réorganisations de l’entreprise, acquisition et transmission d’immeubles et financement de projets immobiliers, prix de transfert et opérations en lien avec la succession et la continuité de l’entreprise familiale, entre autres. Nos services comprennent également un soutien des intérêts de nos clients dans le cadre de la gestion, de l’inspection et du recouvrement fiscal, ainsi que le soutien lors de toute procédure fiscale face à l’administration fiscale. Notre objectif est d’optimiser la structure et la charge fiscale de nos clients (soit personnes physiques, soit juridiques) en réalisant une évaluation proactive de manière à les maintenir à jour sur le sujet à tout moment.

Nos principaux secteurs d’action sont :

Fiscalité générale : nous conseillons lors des questions quotidiennes qui peuvent survenir lors de l’interprétation et l’application des principaux impôts des entreprises (Impôt des sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, Impôt sur le revenu des personnes physiques et Impôt sur les activités économiques). Nous maintenons nos clients à jour sur les dernières nouveautés fiscales, dans le but d’optimiser leur charge fiscale.

Fiscalité corporative : Nous conseillons les groupes nationaux et internationaux concernant la planification et l’implication fiscale dérivées d’un procédé de fusion, d’acquisition et de restructuration des entreprises. Nous offrons un service de conseils sur tout le procédé de due diligence fiscal qui survient durant ces opérations.

Fiscalité internationale : nous accompagnons les clients lors de transactions et structures internationales. À tout moment, nous cherchons à optimiser la charge fiscale lors des opérations transfrontalières. D’un autre côté, nous accompagnons les clients nationaux durant les procédés d’internationalisation, en comptant pour cela sur un large réseau de collaborateurs internationaux, avec un prestige de renom. Nous possédons une large expérience dans l’élaboration et la justification de la documentation des prix de transfert (transfert pricing), car nous comptons pour cela sur un accès aux principales bases de données qui nous permettent d’évaluer les opérations en lien, conformément au principe de libre concurrence (arm’s length principle).

Client privé : nous conseillons les family offices, les directeurs et les personnes physiques pour le respect des obligations fiscales en Espagne. Ainsi, nous possédons une large expérience dans l’application du régime des impatriés (communément dénommé « Loi Beckham ») pour les professionnels qualifiés étrangers qui déménagent leur résidence fiscale en Espagne.

Fiscalité de contentieux  : nous offrons un service de conseils pour tout type de procédure, recours ou litige qui pourrait survenir à nos clients avec l’administration fiscale. Cela comprend, entre autres, une aide lors de procédures de vérification limitée ou d’inspection et la présentation de toute allégation, recours ou réclamation face aux organes et aux tribunaux administratifs et de contentieux.

Entreprise familiale : nous conseillons les clients sur les principales questions de l’entreprise familiale. Nous possédons une large expérience concernant des questions telles que la succession pour relève générationnelle, l’élaboration de protocoles familiaux, et l’entrée ou la sortie d’associé. Grâce à nos conseils, nous prétendons optimiser la charge fiscale de l’entreprise et accéder aux incitatifs fiscaux des impôts sur le patrimoine et des Impôts sur les successions et la donation.

Fiscalité des artistes et sportifs : Nous offrons nos conseils aux artistes et sportifs lors de la planification de leurs structures de patrimoine, sur des questions telles que la cession de leurs droits d’image, la rétribution et la planification des revenus présents et futurs.

La connaissance des activités économiques sur Internet est chaque jour plus récurante dans nos activités quotidiennes, il est donc prioritaire de connaitre la législation et les clefs du secteur pour BORSO Abogados.

Chez BORSO Abogados, nous offrons des conseils intégraux à nos clients en Droit numérique et en recrutement électronique, avec une attention spéciale concernant la réglementation concernant la défense des droits des consommateurs et des utilisateurs. 

Étant conscients que, au jour d’aujourd’hui, les entreprises familiales représentent une grande quantité des entreprises existantes dans notre pays, chez BORSO, nous offrons des services spécifiques pour nos clients en les aidant durant leur planification fiscale, patrimoniale et structurelle, en les conseillant durant les procédés de structuration, de transmission et de succession.

BORSO Abogados compte sur un département spécialisé en Fusions et acquisitions, formé par des professionnels avec une large expérience dans le secteur, orientés vers le conseil d’entreprises aussi bien nationales qu’internationales dans tout type de procédés d’acquisition, LBO, MBI, MBO, d’investissements de capital à risque, d’échange de titres valeur, de restructuration de groupes d'entreprises et joint-venture.

Dans ce département, nos professionnels analysent minutieusement la situation qui se présente à chaque client, en apportant une analyse juridique, fiscale et économique - financière de l’opération.

En cumplimiento con la Ley Orgánica 5/2010, de 22 de junio, por la que se modifica la Ley Orgánica 10/1195, de 23 de noviembre, del Código Penal, por la que se introdujo la responsabilidad penal de las personas jurídicas, BORSO Abogados ofrece asesoramiento completo y eficaz a sus clientes para la implantación de sistemas eficaces de gobierno corporativo, así como para la prevención de riesgos de sus administradores o representantes legales, para el control del correcto cumplimiento de la normativa vigente y para la resolución de todo tipo de cuestiones que surjan entorno a esta materia.

Nuestros profesionales orientan a nuestro cliente para definir y desarrollar los sistemas de compliance que el nuevo marco legal exige (Estatutos, Reglamentos de Junta, Consejo y Comisiones, Códigos Éticos y de buena Conduta, etc.). Además, asisten, en todo momento, al “compliance officer” en sus tareas diarias de revisión continuada de los sistemas de compliance.

Chez BORSO Abogados, nous disposons d’une grande expérience dans le secteur immobilier et de la construction, une expérience qui nous permet de conseiller nos clients, aussi bien les personnes physiques que juridiques, et d’offrir un service de qualité lors de toute question légale, financière et fiscale dérivée de l’achat d’un immeuble, de location, d’un contrat de promotion et de construction, de financement immobilier et de configuration juridique de grandes surfaces.

Chez BORSO, nous misons et collaborons avec les projets d’innovations et d’entrepreneuriat dès leur phase initiale jusqu’à la consolidation des projets.

Pour cela, les professionnels des principaux secteurs de notre bureau offrent un service de conseils juridiques intégral, principalement aux startups nationales et internationales ; aux entreprises nationales ou multinationales, avec des projets révolutionnaires et un profil technologique et/ou innovant, aussi bien consolidées qu’en phase d’expansion ; aux entreprises du secteur technologique ; et aux investisseurs publics et privés, soit grâce à des méthodes créées ad hoc, soit à titre personnel.

Grâce aux connaissances du Bureau et à l’expérience accumulée de nos clients, nous avons une grande expérience dans l’aide-conseil pour une variété d’opérations, dont :

• L’identification de la méthode juridique optimale, tout en respectant le plan de commerce, la stratégie et la volonté des associés fondateurs (constitution, rédaction des statuts sociaux, accord entre associés, financement, etc.)
• Les opérations d’entrée et de sortie d’investisseurs, le financement traditionnel, les rondes de financement avec des investisseurs privés, le crowdfunding, les emprunts participatifs et les emprunts convertibles, le conseil dans l’application d’incitants fiscaux et professionnels dans le domaine national et international.
• Optimisation de la fiscalité du projet aussi bien pour la société, que pour les travailleurs et les investisseurs.
• Enregistrement et protection de la marque et des actifs intangibles qui sont possédés ou développés. Protection et exploitation de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Chez BORSO Abogados, nous offrons un service de conseil juridique spécialisé dans le recrutement international, en conseillant nos clients lors de tout type d’opérations, avec de l’expérience dans différentes juridictions et différents secteurs économiques, dans lesquels nous possédons une grande expérience, entre autres : textile, céramique, pharmaceutique, chimique, automobile, construction et ingénierie et énergies renouvelables. 

Nos professionnels accompagnent nos clients dans toutes et chacune des phases des opérations internationales, en offrant des conseils concernant des sujets tels que : l’élaboration, la négociation, l’analyse et l’interprétation de contrats entre entreprises, le conseils pour l’achat et la vente et les investissements et les désinvestissements à l’étranger, la recherche de solutions intégrales de planification, la structuration et la gestion de risques fiscaux internationaux de nos clients, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que l’accompagnement pour des questions relatives au droit des douanes, y compris les importations et les exportations, maritimes et du transport.

La législation relative à la prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en constante évolution, a supposé certaines obligations à caractère informatif, telles que : (I) identification formelle, (ii) identification du titulaire réel, (iii) l’obtention des informations concernant l’intention et la nature, ainsi que le suivi continu de la relation commerciale.

Chaque année, à travers des procédés de communication chaque fois plus systématiques, le SEPBLAC augmente considérablement les informations reçues, non seulement par les demandes d’informations aux autorités nationales, mais également via l’échange d’informations internationales. 

Ainsi, l’équipe de prévention du blanchiment de capitaux de BORSO offre des conseils à tous types de sujets obligés. Entre autres, entités de crédit, entreprises de services d’investissement, professionnels indépendants qui participent lors de l’aide à certaines opérations immobilières ou financières et trusts (y compris les non-résidents qui développent des activités de nature égale en Espagne).

Nos conseils comprennent l’élaboration de rapports par un expert externe en lien avec (i) l’identification des sujets obligés, (ii) les organes de contrôle interne, (iii) les critères de détection des clients et des opérations faisant l’objet du rapport, (iv) les canaux de communication, (v) la formation d’employés et de directeurs et (vi) la révision des procédés d’audit et de vérification interne, (vii) la conservation de documentation et (viii) la formation des employés, ainsi que le respect des exigences reçues du SEPBLAC, entre autres.

Notre équipe d’avocats est experte dans les services de conseils personnalisés et de la défense durant tout type de procédures civiles, commerciales, administratives et du travail, dans toutes leurs phases et instances devant les tribunaux de justice nationale.  Grâce à notre expérience, nos professionnels garantissent un point de vue efficace pour défendre les intérêts du client, en fixant la priorité sur une solution extrajudiciaire durant les conflits.

Chez BORSO Abogados, nous comptons sur une équipe de professionnels spécialisés dans le conseil juridique - professionnel aux entreprises nationales et internationales qui accompagnent nos clients et qui s’adaptent aux besoins de chacun lors de la gestion stratégique de leur personnel, en les conseillant sur le respect de la réglementation du travail et de la sécurité sociale en vigueur à tout moment.

Notre équipe possède une large expérience en matière professionnelle, réorganisation sociétaire, audit du travail, prévention des risques professionnels, articulation de systèmes de flexibilité des conditions du travail, les accords collectifs et les pactes d’entreprise, en les accompagnant lors de la défense face aux inspections du travail ou de conflits collectifs, en les conseillant lors du recrutement de personnel de haute direction, dans l’implantation de politiques d’optimisation des coûts, de la planification du travail, entre autres.

Les professionnels de notre département de propriété intellectuelle et industrielle offrent des conseils continus aux clients nationaux et internationaux dans tous les domaines en lien avec le secteur, tels que : marques, brevets, savoir-faire, créations artistiques ou conceptions.  Aussi, ils possèdent une grande expérience dans la représentation de nos clients devant les tribunaux, grâce à l’étude en profondeur et continue du sujet, aussi bien au niveau national que communautaire et international.

BORSO Abogados comptent sur une équipe de professionnels spécialisés dans le service de conseil aux entreprises en matière de protection des données à caractère personnel.  Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Règlement européen de la protection des données (R.G.P.D.), du 25 mai 2018 et, postérieurement, de la Loi organique de protection des données personnelles et de garantie des droits numériques (L.O.P.D.G.D.D.) du 5 décembre 2018, les entreprises qui traitent les données à caractère personnel doivent s’adapter aux nouvelles exigences imposées par les deux lois.

Nos professionnels accompagnent et conseillent nos clients durant l'adaptation de leur organisation pour respecter la législation grâce à l’implantation d’un système de mesures techniques et organisationnelles et durant sa maintenance, l’optimisation des systèmes déjà implantés, la génération du Document de sécurité, la rédaction des contrats exigés par la R.G.P.D., la réalisation des évaluations de risques, le soutien continu du Responsable du traitement, de l’adaptation du contenu web, de l’avis légal et de la politique de confidentialité, entre autres.

Chez BORSO Abogados, nous comptons sur une équipe d’avocats experts en Droit sociétaire, qui accompagnent et représentent aussi bien les entreprises publiques que privées et les groupes d’entreprises nationales et multinationales durant leurs activités commerciales quotidiennes.

Nos professionnels offrent un service de conseils intégral à nos clients lors de toutes les actions pour lesquelles ils en ont besoin : constitution d’une entreprise, réforme ou actualisation de leurs statuts, agrandissement et réduction de capital social, aide ou réalisation de fonctions de secrétaire lors des conseils d’administration ou autres organes directeurs des entreprises, réponses aux questions juridiques en lien avec les organes d’administration et de gestion, aide à la fixation des systèmes de rétribution des administrateurs et directeurs, établissement des politiques de dividendes, la négociation et la défense des intérêts de la société, ses associés et conseillers, en situation de potentiel conflit sociétaire et, en général, pour le conseil de tout type d’actes de l’entreprise.